La loi impose certaines obligations à tout propriétaire vendeur. Il se doit d’être totalement transparent sur l’état du bien au moment de la vente. Pour en attester, des diagnostics immobiliers seront à faire effectuer par un diagnostiqueur immobilier. Le propriétaire sera tenu de les remettre à l’acquéreur, en ayant constitué le DDT (dossier de diagnostic technique) rassemblant les diagnostics. C’est en fonction des caractéristiques du bien, et de sa situation géographique, que les diagnostics seront déterminés.
Ainsi, on pourrait trouver les diagnostics amiante et plomb (selon la date du permis de construire), gaz et électricité (selon l’âge des installations), termites (si en zone à risque), le DPE, l’ERP et le mesurage Carrez (si dans une copropriété).
Ce DDT devra être joint au compromis de vente, ou, à l’acte authentique. Tous les diagnostics impératifs devront être présents, et en cours de validité, sous peine de conséquences sur la vente, pouvant même aller jusqu’à son annulation. C’est pourquoi il est important de contacter un professionnel qualifié, comme AB DIAG IMMO, pour être sûr que l’opération puisse être menée jusqu’à son terme.
